Institutionnel  [20827 articles ]
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SORECOP / COPIE FRANCE : 153 M€ ...

Sorecop et Copie France, sociétés de perception de la ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/10/2006 10:34
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ORG. CINEMA ET AUDIOVISUEL : appel aux ...

L’Api, l’ARP, la CSPF, l’UPF, l’Uspa, le SPFA et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/10/2006 10:34
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CHAINES PARLEMENTAIRES : une sénatrice (PCF) saisit ...

La présidente du groupe communiste au Sénat Nicole Borvo ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/10/2006 10:34
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BFM TV : courrier aux pouvoirs publics ...

BFM TV a indiqué hier avoir écrit aux présidents ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

20/10/2006 10:35
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COPIE PRIVEE : artistes, auteurs et producteurs ...

Les associations européennes représentant les auteurs et compositeurs d’œuvres ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/10/2006 10:36
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PRESIDENTIELLE : Patrick Devedjian favorable à des ...

Patrick Devedjian, conseiller politique du ministre de l’Intérieur et ... Plus d'informations pour les abonnés.

19/10/2006 10:36
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SAISINES DU CSA SUR NUMEROTATION : il ...

Le CSA pourrait « envisager de solliciter l’avis du ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

19/10/2006 10:36
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TEMPS DE PAROLE : les chaînes parlementaires ...

Le CSA n'a pas à se prononcer sur le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/10/2006 10:36
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DEFINITION ŒUVRE AUDIOVISUELLE : le rapport examiné ...

Le « rapport définitif » sur la définition de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

19/10/2006 10:36
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CSA : réflexion autour du statut des ...

Le CSA a confirmé hier que la question de ... Plus d'informations pour les abonnés.

19/10/2006 10:36
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REPORT DELAI DEPOT CANDIDATURES TNT IDF : ...

Interrogé hier lors du point presse mensuel du CSA ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/10/2006 10:36
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RDDV : le Cosip pour aider la ...

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

18/10/2006 10:37
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CSA : lancement d’une concertation sur la ...

Réuni hier en assemblée plénière, le CSA a décidé ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

18/10/2006 10:37
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TV DU FUTUR : calendrier de l’examen ...

Le projet de loi relatif à la modernisation de ... Plus d'informations pour les abonnés.

18/10/2006 10:36
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DEBATS PS : un député UMP demande ...

Le député sarkoziste Yannick Favennec (UMP) a demandé hier ... Plus d'informations pour les abonnés.

17/10/2006 10:37
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PUB POUR SITES DE JEUX : le ...

Le CSA a reçu jeudi un courrier des ministres ... Plus d'informations pour les abonnés.

16/10/2006 10:38
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UER : mise en place d’un calendrier ...

Réunis la semaine dernière à Genève, les membres du ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/10/2006 10:38
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MEDIA 2007 : adoption d’un projet de ...

La commission Culture du Parlement européen a adopté, le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

16/10/2006 10:38
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NOOS-UPC FRANCE : appel à la grève ...

Le syndicat FO d’UPC-Noos a lancé vendredi un « ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

16/10/2006 10:38
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FRANCE TELEVISIONS / SNRT-CGT : l’Uspa prête ...

Sur le dossier de la réorganisation de la filière ... Plus d'informations pour les abonnés.

13/10/2006 10:39
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INTERMITTENTS : possibilité pour le PS de ...

La proposition de loi PS pérennisant le régime d'assurance ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

13/10/2006 10:39
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Sedpa: huit nouveaux membres

Huit nouveaux membres viennent de rejoindre le Sedpa, annonce ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

12/10/2006 10:39
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INTERMITTENTS : le comité de suivi appelle ...

Le comité de suivi sur l'assurance chômage des intermittents ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

11/10/2006 10:40
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INTERMITTENTS : le groupe UMP défavorable au ...

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard ... Plus d'informations pour les abonnés.

11/10/2006 10:40