Institutionnel  [20828 articles ]
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PROMOTION D’UN JEU : lettre du CSA ...

Le CSA indique avoir écrit à M6 à la ... Plus d'informations pour les abonnés.

03/01/2008 10:35
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LOI CHATEL : la Fevad déplore un ...

Marc Lolivier, délégué général de la Fédération du e-commerce ... Plus d'informations pour les abonnés.

03/01/2008 10:35
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FIBRE OPTIQUE : délégation de service public ...

Le conseil général (UMP) des Hauts-de-Seine a adopté le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

03/01/2008 10:35
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REDEVANCE TV : maintien de l’exonération en ...

Les députés ont adopté hier soir l'examen du projet ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/12/2007 10:36
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ALBANEL : la négociation interprofessionnelle, la méthode ...

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la ... Plus d'informations pour les abonnés.

21/12/2007 10:36
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LOI CHATEL : adoption hier par le ...

Le projet de loi Chatel pour le développement de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/12/2007 10:36
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ASIC : quatre nouveaux membres

L’Association des services internet communautaires (Asic) a annoncé l’arrivée ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/12/2007 10:36
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AUDIOVISUEL EXTERIEUR : réunion prévue vendredi à ...

Une réunion est prévue vendredi à l’Elysée sur la ... Plus d'informations pour les abonnés.

20/12/2007 10:37
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CSA : « supprimons-le », dit François ...

Le premier secrétaire du Parti socialiste François Hollande a ... Plus d'informations pour les abonnés.

20/12/2007 10:37
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FRANCE TELEVISIONS : la CGT « dénonce ...

La CGT (SNRT et SNJ) de France Télévisions « ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

20/12/2007 10:37
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SCAM : pour la création d’un observatoire ...

Prenant acte « avec satisfaction » des conclusions des ... Plus d'informations pour les abonnés.

20/12/2007 10:37
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REDEVANCE : exonération totale pour les plus ...

Nicolas Sarkozy a demandé au gouvernement de proposer au ... Plus d'informations pour les abonnés.

20/12/2007 10:37
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LOI CHATEL / 4EME LICENCE 3G / ...

Adopté au Sénat vendredi, l’amendement déposé par le gouvernement ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

19/12/2007 10:38
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SENAT : suppression de la taxe de ...

Le Sénat a supprimé hier soir un article introduit ... Plus d'informations pour les abonnés.

19/12/2007 10:38
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SACD : pour la création d’un observatoire ...

La SACD, qui a pris connaissance des études rendues ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/12/2007 10:38
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DIRECTIVE SERVICES MEDIAS AUDIOVISUELS : publication au ...

La directive Services médias audiovisuels, qui révise la directive ... Plus d'informations pour les abonnés.

19/12/2007 10:38
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ACCES : inquiétude au lendemain de la ...

L’ACCeS a fait valoir hier ses inquiétudes sur les ... Plus d'informations pour les abonnés.

19/12/2007 10:38
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TMP : le Simavelec en faveur d’un ...

Le Simavelec s’est prononcé hier en faveur du lancement ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

19/12/2007 10:38
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TEMPS DE PAROLE DE SARKOZY : le ...

Le PS a saisi le Conseil d'Etat de la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

19/12/2007 10:38
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AB CINEMA / CINE CINEMA / KIOSQUE ...

Le CSA qui a examiné le bilan 2006 de ... Plus d'informations pour les abonnés.

18/12/2007 10:39
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FRANCE TELE NUMERIQUE : un budget 2008 ...

Le conseil d’administration du GIP France Télé Numérique a ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

18/12/2007 10:39
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FRANCE TELEVISIONS : l’Unisda proteste contre l’absence ...

L’Unisda, principal regroupement des associations de sourds et malentendants ... Plus d'informations pour les abonnés.

18/12/2007 10:39
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PARRAINAGE IRREGULIER : lettre à Téva

Le CSA a demandé à la chaîne Téva (groupe M6) de modifier le parrainage de l'émission La Maison de Cendrine par la marque Bleu Ciel ...

18/12/2007 10:39
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LOI CHATEL : le Sénat annule la ...

Le Sénat a adopté en première lecture vendredi, après ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

17/12/2007 10:39