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Le juge des référés du Conseil d’Etat a validé ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
La délibération du CNC qui intègre au règlement général ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
L’ordonnance de transposition de la directive européenne sur les ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Si le projet de décret relatif aux services de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Le CNC a confié au courtier Hugo Rubini, spécialiste ... Plus d'informations pour les abonnés.
L’accord politique sur le programme "Europe Créative" pour 2021-2027 ... Plus d'informations pour les abonnés.
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, s’est félicitée ... Plus d'informations pour les abonnés.
La nouvelle version du décret Smad intègre des modifications ... Plus d'informations pour les abonnés.
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Après des négociations en trilogue avec la Commission européenne ... Plus d'informations pour les abonnés.
Le gouvernement a justifié, lundi 21 décembre devant le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
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Le CNC met en œuvre le renforcement de l’aide ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
Le député (LREM) Cédric Roussel va demander la création ... Plus d'informations pour les abonnés.
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L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi ... Plus d'informations pour les abonnés.
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