Engagements de programmation / formules illimitées : décret modifiant le code du cinéma (CCIA)
Publié le dimanche 29 octobre 2023 à 18 h 09 - Actualité n° 326424 Le code du cinéma et de l’image animée (CCIA) a été modifié par un décret de la Première ministre, sur rapport de la ministre de la Culture. Ce…L’article complet est réservé à nos abonnés. Si vous êtes abonné, vous pouvez y accéder dans votre espace abonné, ou via notre appli iOS, ou en cliquant sur le lien ci-dessous pour vous identifier :
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