Arcom : consultation publique sur le périmètre des services d’intérêt général

L’ArcomArcomAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a lancé, lundi 12 juin, une consultation publique relative au périmètre des services susceptibles d’être qualifiés d’intérêt général. Le régulateur souhaite, dans l’éventualité d’une extension de la liste des services d’intérêt général (SIG), recueillir les observations écrites des parties intéressées d’ici au 13 juillet. La consultation porte, d’une part, sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande (smad) et, d’autre part, sur les services de radio.

Cette consultation est organisée en vertu de l’article 20-7 de la loi de 1986, transposant la directive SMASMAServices de médias audiovisuels. Celui-ci permet à l’Arcom d’inclure dans la liste des SIG « de manière proportionnée et au regard de leur contribution au caractère pluraliste des courants et pensée et d’opinion et à la diversité culturelle, d’autres services de communication audiovisuelle » que les seules chaînes relevant de l’audiovisuel public. 

Notons que l’article 11 de la proposition de loi de Laurent Lafon (UC) relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, examinée en première lecture au Sénat lundi 12 et mardi 13 juin, prévoit que les SIG sont constitués par l’ensemble des services et programmes édités par les chaînes de la TNT (Satellifacts, 7 juin). Cet article prévoit également que ces services et programmes devront être traités de la même façon que les services et les programmes les mieux exposés sur les interfaces utilisateurs.

Rappelons que le régulateur a déjà mis en consultation publique, en mars dernier, un projet de délibération relatif aux mesures de visibilité appropriée des SIG (Satellifacts, 16 mars).