Pass Culture : l’extension aux classes de 6^e et 5^e publiée au « JO »

L’arrêté du 7 juin 2023 relatif à l’extension du pass Culture aux classes de 6^e et 5^e a été publié au Journal officiel du 8 juin pour une entrée en vigueur à compter de septembre 2023. Cette extension permet au pass Culture de s’adresser désormais à l’ensemble des classes du collège et du lycée.

Elle concerne la part collective du « pass Culture » qui est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs. Son montant est fixé, pour chaque établissement, au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné, à partir d’un montant par élève fixé de 20 à 30 euros.

La part collective concernait précédemment tout élève scolarisé en classe de 4^e et de 3^e dans un collège public ou privé sous contrat, ainsi que tout élève inscrit en certificat d’aptitude professionnelle sous statut scolaire ou en classe de seconde, première ou terminale dans un lycée public ou privé sous contrat.