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Meta : amende record en Europe d'1,2 milliard d’euros

Paris - Publié le lundi 22 mai 2023 à 11 h 26 - n° 321218

Meta s’est vu infliger lundi 22 mai une amende de 1,2 milliard d’euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint les règles européennes sur la protection des données (RGPDRGPDRèglement général sur la protection des données) avec son réseau social Facebook, soit l’amende la plus élevée jamais imposée en Europe pour ce type d’infractions. 

Meta, qui compte faire appel, est condamné pour avoir « continué de transférer des données personnelles » d’utilisateurs de l’Espace économique européen (EEAEEAEuropean Economic Area) vers les Etats-Unis en violation des règles européennes en la matière, a indiqué dans sa décision la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit pour le compte de l’Union européenne. Meta doit aussi « suspendre tout transfert de données personnelles vers les Etats-Unis dans les 5 mois » suivant la notification de cette décision et devra se mettre en conformité avec le RGPD dans les 6 mois, a ajouté la DPC. 

Meta qualifie l’amende d’« injustifiée et inutile » et demandera en justice sa suspension, a immédiatement réagi le groupe.

© Meta
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