Canada : une loi oblige les plateformes à investir et soutenir davantage le contenu national

Le Sénat canadien a voté jeudi 27 avril une « loi sur la diffusion continue en ligne » qui crée un cadre légal pour réglementer les plateformes de streaming comme Netflix, YouTube ou Spotify et les obligera à contribuer financièrement à « la création, la production et la distribution » de contenu canadien comme les émissions télé, les séries ou la musique, mais aussi à sa promotion. Elles devront « clairement mettre en valeur et recommander la programmation canadienne, dans les deux langues officielles ainsi qu’en langues autochtones », précise la loi.

Cette loi longtemps promise par le gouvernement de Justin Trudeau et débattue pendant près de 18 mois a reçu la sanction royale dans la soirée, dernière étape requise pour être promulguée. Elle donne davantage de pouvoir au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour contraindre les géants du web à suivre les mêmes règles que les médias canadiens au risque d’être sanctionnés financièrement. Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine qui a porté le projet de loi, devrait annoncer les directives précises qu’il donnera au CRTC dans les prochaines semaines.

Si le gouvernement entend ainsi « uniformiser les règles du jeu et soutenir les créateurs canadiens en augmentant les investissements dans la culture canadienne », selon un communiqué, l’opposition conservatrice y voit une attaque à la liberté d’expression sur internet. Certains craignent en effet que son manque de précisions dans la définition des acteurs visés puisse conduire à réglementer les personnes qui publient du contenu amateur sur le web. YouTube a lancé une campagne en ligne en soutenant que la nouvelle loi pourrait l’obliger à proposer « du contenu qu’un organisme de réglementation du gouvernement canadien a jugé prioritaire, plutôt que le contenu qui intéresse » ses utilisateurs. Le ministre du Patrimoine a pourtant déclaré à plusieurs reprises que les créateurs indépendants de podcasts ou de vidéos par exemple ne seraient pas concernés.

La nouvelle loi canadienne s’inscrit dans un ensemble de mesures portées par le gouvernement libéral afin de mieux réglementer les géants du web. Le Parlement étudie actuellement un projet de loi qui vise à leur imposer de payer une redevance lorsqu’ils utilisent des contenus de médias canadiens.