TF1 : fin du conflit avec Canal+ et reprise du signal ce lundi, à quelques jours du Mondial

Après plus de deux mois de conflit, TF1 et Canal+ sont parvenus à un accord qui renouvelle sur le long terme la distribution des cinq chaînes TNT du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI) ainsi que de leurs services de replay, ont annoncé dans un communiqué commun les deux groupes vendredi 4 novembre dans la soirée. Le signal coupé depuis le 2 septembre reprend ce lundi 7 novembre pour les abonnés aux offres du groupe Canal+ et les utilisateurs de TNT SAT.

Cet accord intervient à quelques jours du coup d’envoi du Mondial de football (20 novembre-18 décembre) dont TF1 détient l’exclusivité des droits en clair (28 matches codiffusés par beIN Sports qui a l’intégralité de l’événement sur le payant). A noter que l’accord inclut, comme précisé dans le communiqué, le replay des chaînes en clair mais non le service payant MYTF1 Max, l’un des points d’achoppement lors des premières négociations.

La coupure du signal touchait à la fois les 5,4 millions d’abonnés à Canal+ mais aussi les foyers qui ne reçoivent la télévision que par l’intermédiaire de l’offre gratuite TNT Sat de Canal+, relayée par Astra, soit 2 millions de foyers (dans les zones isolées non desservies par la TNT, essentiellement en montagne). L’arrêt de la diffusion de ses chaînes par Canal+ a été préjudiciable aux audiences du groupe TF1. En octobre, l’ensemble de ses cinq chaînes a vu sa part d’audience tomber à 25,6 %, contre 27,7 % un an plus tôt, selon Médiamétrie. En revanche, ce conflit commercial n’a pas eu « d’impact significatif » sur ses comptes, avait assuré fin octobre le directeur financier de TF1, Philippe Denery, lors d’une conférence téléphonique avec des journalistes, en marge de la publication des résultats du troisième trimestre (Satellifacts, 27 octobre).

L’accord intervient également alors que Rodolphe Belmer, ancien dg du groupe Canal+ et d’Eutelsat, a pris le 27 octobre les fonctions de directeur général du groupe TF1 tandis que Gilles Pélisson a quitté le même jour ses fonctions opérationnelles de pdg, après sept ans à la tête de la filiale de Bouygues. Il en est désormais président du conseil d’administration. 

Pendant deux mois, les deux groupes se sont rejeté la responsabilité d’un conflit mené jusqu’aux tribunaux. La filiale de Vivendi avait assuré que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire et arrivé à échéance le 31 août dernier, tandis que TF1 avait affirmé que c’était son rival qui n’avait pas souhaité trouver d’accord. Fin octobre, la cour d’appel de Paris avait confirmé que Canal+ n’était pas obligé de rétablir le signal de TF1 sur son offre TNT Sat, validant une décision rendue en première instance le 22 septembre par le tribunal de commerce. 
Devant la justice, le groupe TF1 réclamait spécifiquement la reprise de la diffusion de ses cinq chaînes en clair sur TNT Sat pour une durée de quatre mois. En première instance comme en appel, la justice a rejeté la demande de TF1. Elle a notamment relevé que la loi n’imposait pas à Canal+ de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat, comme l’avait d’ailleurs indiqué l’ArcomArcomAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Lors de l’audience devant le tribunal de commerce de Paris, le 13 septembre, l’avocat de TF1 avait glissé que le montant du contrat TF1 Premium (diffusion des chaînes en direct, replay et MYTF1Max) était de « 13 millions d’euros par an ». Dans une procédure distincte, Canal+ a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Rappelons que parallèlement, Canal+ a signé le 24 octobre avec le groupe M6 le renouvellement de leurs accords pluriannuels de distribution des chaînes et leurs services non linéaires (Satellifacts, 24 octobre).