France Télécom : le procès en appel pour harcèlement moral ouvert mercredi

Le procès en appel d’anciens dirigeants de France Télécom (devenu Orange en 2013) s’est ouvert mercredi 11 mai à Paris en présence du principal prévenu, l’ex-pdg Didier Lombard. Il se tient plus de deux ans après leur condamnation inédite pour harcèlement moral à la suite d’une série de suicides de salariés.

En première instance, Didier Lombard et l’ancien numéro 2 Louis-Pierre Wenès avaient été condamnés à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d’amende. Le tribunal avait relevé leur « rôle prééminent » dans la mise en place d’une politique de réduction des effectifs « jusqu’au-boutiste » sur la période 2007-2008 (Satellifacts du 20 décembre 2019). Jusqu’au 1^er juillet, ils comparaissent avec quatre autres anciens responsables de l’entreprise, sanctionnés eux de quatre mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende en première instance, pour complicité de harcèlement moral. Tous étaient présents à l’audience, ouverte peu après 13h45 par la présidente Pascaline Chamboncel-Saligue et à laquelle assistaient une quarantaine de parties civiles.

Première entreprise du CAC 40 condamnée pour un « harcèlement moral » institutionnel, France Télécom n’avait de son côté pas fait appel du jugement qui l’avait sanctionnée de l’amende maximum, 75 000 €. Son ex-DRH Olivier Barberot, condamné à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 € d’amende, s’est désisté de l’appel initialement interjeté. Tous les prévenus avaient par ailleurs été condamnés à verser solidairement plus de 3 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles, anciens employés et familles de victimes.

Dans son jugement du 20 décembre 2019, le tribunal correctionnel avait insisté sur l’ampleur du harcèlement moral qui s’était propagé du sommet à l’ensemble du groupe en notant qu’il avait « eu pour cible plusieurs dizaines de milliers » de personnes. Il avait aussi relevé l’absence de lien direct entre les auteurs et les victimes, à la différence d’un harcèlement moral classique. Le tribunal avait examiné en détail les cas de 39 salariés : 19 s’étaient suicidés, 12 avaient tenté de le faire et huit avait connu un épisode de dépression ou un arrêt de travail.

Courant 2006, la direction de France Télécom, privatisée deux ans plus tôt, avait mis en œuvre une politique de déflation massive des effectifs visant 22 000 départs et 10 000 mobilités à travers deux plans de 2007 à 2010, la période sur laquelle porte le procès.