SACD : renouvellement d’agrément publié au Journal officiel

L’arrêté du 21 août portant renouvellement de l’agrément de la SACD en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne, est paru au Journal officiel hier. Le renouvellement porte sur une durée de cinq ans.