« Allostreaming » : les FAI et moteurs de recherche doivent supporter les coûts de blocage

La fédération nationale des distributeurs de films (FNDF), le syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN) et l’union des producteurs de cinéma (UPC) se sont félicités jeudi 6 juillet de la décision de la Cour de cassation dans l'affaire « Allostreaming », site diffusant illégalement des flux vidéo protégés par le droit d’auteur.
Dans son arrêt rendu le même jour, la Cour de cassation a décidé que « les coûts des mesures ordonnées par le juge devaient être supportés par les intermédiaires techniques d’internet et non par les victimes de la contrefaçon ». Autrement dit, la Cour a considéré que c'était aux FAI français et aux moteurs de recherche de supporter les coûts de blocage des sites contrevenants.
Une décision à rebours de ce qu’avait décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris le 28 novembre 2013. Le TGI avait en fait décidé que c'étaient aux ayants droit de prendre en charge financièrement les mesures de blocage et de déréférencement (notre édition du 29 novembre 2013). La cour d’appel de Paris avait par la suite infirmé cette analyse dans un arrêt du 15 mars 2016 en faisant supporter ces coûts par les FAI. Mais ceux-ci avaient alors décidé de former un pourvoi en cassation.

« Un arrêt décisif »

Selon les professionnels du cinéma, plaignants dans cette affaire, la Cour de cassation a rendu « un arrêt décisif et très attendu dans le domaine de la protection des droits d’auteur menacés par une contrefaçon massive sur internet ». Selon eux, « il est rappelé que la directive européenne 2001/29/CE, transposée dans le code de la propriété intellectuelle français, a aménagé un dispositif permettant aux victimes de violation de droit d’auteur ou droit voisin commise par des tiers de s’adresser aux intermédiaires techniques d’internet afin qu’ils y remédient par des mesures proportionnées et ordonnées par le juge judiciaire (blocage, déréférencement, etc.), indépendamment de toute mise en cause de leur responsabilité ».
« La prise en charge des coûts par les victimes elles-mêmes aurait bien entendu eu pour effet de décourager les ayants droit et de les priver littéralement de l’effectivité de la protection que la loi leur accorde », ajoutent les plaignants.
Rappelons que ces derniers menaient cette action judiciaire depuis 2011, avec le soutien de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa). A noter que, selon nos informations, la FNDF et le SEVN, membres de l’Alpa, sont également les deux plaignants ayant décidé de porter plainte en 2014 contre le site de téléchargement illégal T411 qui vient d'être mis hors-service par les polices française et suédoise.