Institutionnel

SACEM : renouvellement de l’agrément pour gestion du droit de retransmission

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Actualité n° 58100 | Publié le 25 août 2009 10:43

L’arrêté portant renouvellement, pour une durée de 5 ans, de l'agrément de la Sacem (Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique) en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne a été publié au JO du 21 août.