Institutions - Réglementation  [23627 articles ]
Institutionnel

TELECHARGEMENT ILLEGAL : premiers mails d'avertissement début ...

Le dispositif de lutte contre le téléchargement illégal de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/09/2009 10:43
Institutionnel

FRANCE TELEVISIONS : Patrick de Carolis auditionné ...

Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sera ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/09/2009 10:43
Institutionnel

RADIO FRANCE : Jean-Luc Hees auditionné le ...

Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sera auditionné ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/09/2009 10:43
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ASSEMBLEE NATIONALE : Frédéric Mitterrand auditionné le ...

Le ministre de la Culture et de la Communication ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/09/2009 10:43
Institutionnel

NUMERICABLE : auditionné au CSA

ACCÈS LIBRE | Le câblo-opérateur Numericable a été auditionné hier après-midi au CSA. Deux points étaient à l’ordre du jour : les offres collectives des services antennes proposés ...

23/09/2009 10:43
Institutionnel

HADOPI 2 : le Sénat valide le ...

Les sénateurs ont validé hier le projet de loi ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/09/2009 10:44
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TV NUMERIC / CANAL J : précision

ACCÈS LIBRE | Dans la décision du CSA du 21 juillet publiée samedi au Journal officiel, c’est la Compagnie du numérique hertzien, et non le distributeur TV Numeric ...

22/09/2009 10:44
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SPI : danger sur le crédit d’impôt ...

Le Spi a adressé la semaine dernière une lettre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/09/2009 10:28
Institutionnel

SACEM : lancement d'un fonds d’aide à ...

Satellifast / résumé : La Sacem, qui consacre chaque ... Plus d'informations pour les abonnés.

21/09/2009 10:28
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CANAL J / TNT PAYANTE : publication ...

La décision du 21 juillet du CSA, dans laquelle ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/09/2009 10:28
Institutionnel

FRANCE TELEVISIONS : le surplus de recettes ...

Le surplus de recettes publicitaires dégagé par France Télévisions ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

18/09/2009 10:29
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HAUT DEBIT : Bruxelles veut cibler les ...

La Commission européenne veut s'assurer que les aides publiques ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

18/09/2009 10:29
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TELEPHONIE MOBILE : Bruxelles soutient une 4ème ...

La Commission européenne a réaffirmé hier son soutien à ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

18/09/2009 10:29
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RADIO FRANCE : le pdg anticipe une ...

Satellifast / résumé : Auditionné hier à l’Assemblée nationale ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

17/09/2009 10:30
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RADIO FRANCE : travaux préparatoires lancés sur ...

Radio France a entamé des travaux préparatoires en interne ... Plus d'informations pour les abonnés.

17/09/2009 10:30
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HADOPI 2 : projet de loi adopté ...

Le projet de loi dit Hadopi 2 a été ... Plus d'informations pour les abonnés.

17/09/2009 10:30
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4EME LICENCE : pas pour les opérateurs ...

L'Etat français devrait refuser les candidatures pour la 4ème ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

17/09/2009 10:30
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PASSAGE AU TOUT NUMERIQUE : lancement le ...

Le gouvernement présente aujourd’hui lors d’une conférence de presse ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

17/09/2009 10:30
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HADOPI 2 : les députés ont adopté ...

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

16/09/2009 10:31
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HADOPI 2 : 47 députés UMP n'ont ...

Au total, 267 députés UMP sur 314 ont voté ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

16/09/2009 10:31
Institutionnel

HADOPI : les principales mesures du texte ...

Les députés ont adopté hier le projet de loi ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/09/2009 10:31
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4EME LICENCE : Sarkozy « assez réservé ...

Nicolas Sarkozy s'est déclaré hier « assez sceptique et ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/09/2009 10:31
Institutionnel

4EME LICENCE MOBILE : l'UFC-Que Choisir « ...

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir s'est dite hier « ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

16/09/2009 10:31
Institutionnel

RENARD : le collectif « satisfait » ...

Le collectif Renard (Réalisateurs naturalistes animaliers refusant de disparaître) ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

16/09/2009 10:31