Institutions - Réglementation  [23627 articles ]
Justice

CANAL+ / TAC PRESSE : décision judiciaire ...

Le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi en ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/11/2009 10:36
Institutionnel

ORANGE / CINEMA : poursuite de l’examen ...

Orange et les organisations professionnelles du cinéma sont « ... Plus d'informations pour les abonnés.

05/11/2009 10:37
Institutionnel

AVICCA / TRES HAUT DEBIT : satisfaction ...

L’Avicca se félicite que le dossier retenu par Michel ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/11/2009 10:37
Justice

CONGES SPECTACLES / URSSAF : la cour ...

Satellifast / résumé : En validant l’application par la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

05/11/2009 10:37
Justice

CANAL+ : assignée en justice pour un ...

La chaîne Canal+ et la société de production Tac ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/11/2009 10:37
Justice

PUB TV : plainte d’une association de ...

La Protection mondiale des animaux de ferme (PMAF) indique ... Plus d'informations pour les abonnés.

05/11/2009 10:37
Institutionnel

TRES HAUT DEBIT : Michel Mercier sollicite ...

Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

04/11/2009 10:38
Institutionnel

MISSION ZELNIK : le Snep favorable à ...

Les producteurs de musique sont opposés à la proposition ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

04/11/2009 10:38
Institutionnel

CONCENTRATION DANS LES MEDIAS / LOI : ...

Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS à l'Assemblée ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

04/11/2009 10:38
Institutionnel

IPHONE : Orange et Apple renoncent à ...

Apple et Orange (France Télécom) renoncent, pendant trois ans ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

04/11/2009 10:38
Institutionnel

INDUSTRIES TECHNIQUES : inquiétudes et demande de ...

Vingt-quatre organisations professionnelles réunies dans le Blic, le Bloc ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

04/11/2009 10:38
Institutionnel

CONVENTION TELEDIFFUSION : publication au JO du ...

Le ministère du Travail a publié hier au Journal ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

04/11/2009 10:37
Justice

J.-L. REMILLEUX : suspendu pour 4 ans ...

Jean-Louis Remilleux, ancien dirigeant de la société JLR Productions ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

04/11/2009 10:37
Justice

SECRET STORY / CASTALDI VS ELFASSI : ...

Selon nos informations, le TGI de Paris a mis ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

03/11/2009 10:38
Institutionnel

FREDERIC MITTERRAND : agenda

Le ministre de la Culture et de la Communication ... Plus d'informations pour les abonnés.

02/11/2009 10:39
Institutionnel

COMMISSION EUROPEENNE : agenda

ACCÈS LIBRE | Margot Wallström, commissaire européenne chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, rencontre le mercredi 4 novembre Jean-Paul Philippot et Jean Réveillon, président ...

02/11/2009 10:39
Justice

TF1 / SECRET STORY : plainte contre ...

Le TGI de Paris doit examiner aujourd’hui en référé ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

02/11/2009 10:39
Institutionnel

4EME LICENCE 3G : Free seul candidat

Free Mobile, filiale à 100 % de Free (Iliad) ... Plus d'informations pour les abonnés.

30/10/2009 10:40
Institutionnel

LOI HADOPI : publiée au Journal officiel

La loi relative à la protection pénale de la ... Plus d'informations pour les abonnés.

30/10/2009 10:40
Institutionnel

UE : la Commission veut une « ...

Satellifast / résumé : La Commission européenne a adopté ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

29/10/2009 10:41
Institutionnel

COUT DES REAMENAGEMENTS DES FREQUENCES : publication ...

Le décret relatif à la répartition du coût des ... Plus d'informations pour les abonnés.

29/10/2009 10:41
Institutionnel

CSA : avis nuancé sur le décret ...

L’avis du CSA sur le projet de décret relatif ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

29/10/2009 10:41
Institutionnel

FRACTURE NUMERIQUE : nouvel examen en commission ...

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale procédera ... Plus d'informations pour les abonnés.

29/10/2009 10:41
Institutionnel

ZONES D'OMBRE / PARTICIPATION DES CHAINES AU ...

La contribution des chaînes historiques au financement d'un fonds ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

29/10/2009 10:41