Institutions - Réglementation  [23627 articles ]
Justice

Depardieu / Accusation de viol : saisi ...

Un juge d’instruction à Paris va reprendre les investigations ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

28/10/2020 16:32
Institutionnel

Pass Culture : devant les sénateurs, les ...

Le pass Culture, qui vient de franchir le cap ... Plus d'informations pour les abonnés.

28/10/2020 16:21
Institutionnel

Cinéma : les aides actuelles doivent "se transformer ...

Alors que l'annonce d'un nouveau confinement était attendue, l’ensemble ... Plus d'informations pour les abonnés.

28/10/2020 16:20
Institutionnel

Cisac : la collecte de droits pourrait ...

La Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

28/10/2020 16:18
Institutionnel

PJL DDADUE / Assemblée : nouvelle lecture en ...

La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale examinera ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

28/10/2020 11:56
Justice

TF1 / Prud'hommes : aucun accord n’a ...

Le groupe TF1, condamné en mai dernier par le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/10/2020 20:06
A la Une

Roselyne Bachelot-Narquin : présentation de sa feuille de ...

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, était auditionnée ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/10/2020 19:59
Institutionnel

Droits d’auteur / Droits voisins : rapport ...

La Commission de contrôle des organismes de gestion des ... Plus d'informations pour les abonnés.

27/10/2020 18:03
Institutionnel

Assemblée : le CSA auditionné le 3 novembre dans le cadre de la mission sur le racisme

ACCÈS LIBRE | La mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme, constituée en juin par l’Assemblée nationale, auditionnera Roch-Olivier Maistre, président du CSA, mardi ...

27/10/2020 10:31
A la Une

Blic / Bloc / ARP : les organisations ...

Alors que l’Etat vient d’annoncer 30 millions d’euros de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

26/10/2020 18:33
Justice

TF1 : accord à l'amiable après une ...

Le groupe TF1, qui avait été condamné en mai ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

26/10/2020 15:40
Justice

Arbitrage / Stéphane Richard : le procès en appel de Bernard Tapie renvoyé à mai 2021 

ACCÈS LIBRE | Le procès en appel de Bernard Tapie pour "escroquerie" dans l’affaire de l’arbitrage controversé de 2008 a été renvoyé, lundi 26 octobre, au mois de ...

26/10/2020 14:20
Institutionnel

Sexisme dans la culture : Roselyne Bachelot-Narquin annoncera ...

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, a déclaré ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

26/10/2020 12:24
Institutionnel

Sacem : création d'un fonds d'urgence pour ...

La Sacem a annoncé jeudi 22 octobre la création ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/10/2020 12:47
Institutionnel

Assemblée: la commission des Finances adopte la ...

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/10/2020 18:33
Institutionnel

Netflix : renouvellement de son accord avec ...

Netflix et la Scam ont signé un nouvel accord ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

22/10/2020 18:32
Institutionnel

Assemblée nationale : exonération de charges renforcée ...

Les députés ont voté, jeudi 22 octobre en séance ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

22/10/2020 18:30
Institutionnel

Régulation de TDF par l'Arcep : towerCast ...

towerCast, qui avait déposé en septembre dernier un recours ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/10/2020 18:29
Essentiel

Couvre-feu: 54 départements concernés ; 30 M€ de mesures ...

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé jeudi 22 ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/10/2020 18:10
A la Une

PJL DDADUE : échec de la commission mixte ...

Réunie jeudi 22 octobre, la commission mixte paritaire (CMP) ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

22/10/2020 16:45
Institutionnel

Sénat / Commission Culture: Jean-Raymond Hugonet rapporteur ...

La commission Culture du Sénat a désigné, mardi 20 ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

22/10/2020 16:00
Institutionnel

PLF 2021 : des députés inquiets des ...

Le plafond de la taxe sur les droits de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/10/2020 19:29
Essentiel

Hadopi / CSA: PPL pour la création ...

Avortée en raison de l’abandon d’une grosse partie de ... Plus d'informations pour les abonnés.

21/10/2020 15:59
Institutionnel

Parlement européen : les eurodéputés en faveur ...

Le Parlement européen s’est prononcé pour une stricte régulation ... Plus d'informations pour les abonnés.

21/10/2020 15:58